DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS

Courrier du 29 août 2026, le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocation des électeurs a été publié le 28 août 2025 au Journal officiel.

Ce décret fixe notamment les dates des élections municipales et communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026 et précise également les listes électorales à partir desquelles seront organisés les scrutins. Par conséquent, les personnes qui souhaitent s’inscrire sur ces listes peuvent déposer leur demande jusqu’au vendredi 6 février 2026.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Le Conseil Municipal de Fossé a choisi la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

-publicité par publication paper mis à disposition du public en mairie.

Délibération 2022-41.