Aide aux commerces
Aide économique pour les commerces et les TPE
Les objectifs de ce nouveau dispositif, mis en place à partir de juillet 2019 par la Communauté d’agglomération de Blois, sont de :
-
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, dans les centres-villes et centres-bourgs
-
Favoriser l’artisanat et les activités de services
-
Favoriser la création d’emplois
-
Favoriser la reprise et la transmission des petites entreprises
-
…
– Conditions requises pour les artisans, commerçants et prestataires de services (existants ou en création)
-
Être inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
-
Réaliser un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 M€ HT,
-
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
-
Ne pas être situé dans un Parc d’Activités Economiques
– Nature des investissements subventionnables
-
Les aménagements immobiliers favorisant les économies d’énergie, les mises aux normes ou l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, etc…
-
La rénovation et l’extension des devantures, enseignes, vitrines,
-
L’équipement des véhicules de tournées, pour les artisans/commerçants « alimentaires »,
-
Les investissements en matériel, pour les artisans/commerçants « alimentaires », en complément de travaux sur l’immobilier et s’ils apportent une réelle plus-value à l’entreprise.
– Forme et montant de l’aide
-
L’investissement subventionnable minimum est de 4 000 € HT,
-
Le taux d’aide maximum est de 30 % de l’assiette des investissements subventionnables,
-
L’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 5 000 €.
– Activités exclues de l’éligibilité du règlement
-
Les agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc…),
-
Les professions libérales, les pharmacies, les commerces saisonniers, les micro-entrepreneurs,
-
Les commerces de gros, les activités d’hébergements.
Deuxième appel à projets
Dépôt des dossiers avant le 10 mars 2020
Les dépenses ne doivent pas être engagées avant de recevoir l’accusé de réception du dossier complet par Agglopolys.
Retrait et dépôt des dossiers à la mairie de votre établissement